Décret exécutif n° 96-211
· ج.ر عدد 36 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-211 du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996 portant dissolution du centre de recherche et de développement (CRD) "audit et management"
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996.
Ahmed OUYAHIA. 25 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 12 juin 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 7 DECISIONS INDIVIDUELLES
