Décret exécutif n° 96-211
· ج.ر عدد 36 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-211 du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996 portant dissolution du centre de recherche et de développement (CRD) "audit et management"
Article 6
Les dispositions du décret exécutif n° 90-346 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (CRD) "audit et management" sont abrogées à compter du 30 juin 1996.
