Article 1er

Le centre de recherche et de développement (CRD) << audit et management » créé par le décret exécutif n° 90-346 du 3 novembre 1990 susvisé, est dissous à compter du 30 juin 1996.

Art. 2, L'ensemble des biens, droits et obligations du centre dissous sont transférés aux services du Chef du Gouvernement;