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Décret exécutif n° 96-209 · ج.ر عدد 35 لسنة 1996 معدَّل

Décret exécutif n° 96-209 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail

Article 13

Les dépenses induites par le fonctionnement du conseil sont intégrées au budget du ministère chargé du travail.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.