Article 6

A titre transitoire et pour une période qui ne saurait excéder trois (3) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'ancienneté dans le grade prévue pour les corps spécifiques de l'administration du tourisme et de l'artisanant est réduite de deux (2) années.