Décret exécutif n° 96-200
· ج.ر عدد 34 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-200 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille
Article 5
L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée, en tant que de besoin, par le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille.
