Décret exécutif n° 96-200
· ج.ر عدد 34 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-200 du 15 Moharram 1417 correspondant au 2 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille
Article 4
La direction de l'action humanitaire comprend : la sous-direction de l'aide socio-humanitaire ; la sous-direction de la promotion du droit et des dispositifs humanitaires.
