Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'actions, le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille propose les éléments de la politique gouvernementale dans le domaine de la solidarité nationale et de la famille, et en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de son activité au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances établies.