Décret exécutif n° 96-176
· ج.ر عدد 31 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-176 du 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996 complétant le décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé "Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique"
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996.
Ahmed OUYAHIA. 8 IJOURNAL OFFICIELT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 31 4 Moharram 1417
