Décret exécutif n° 96-175
· ج.ر عدد 31 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-175 du 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996 complétant le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant spéciale n° 302-080 intitulé "Fonds national d'aide à la les modalités de fonctionnement du compte d'affectation pêche artisanale et à l'aquaculture"
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996.
Ahmed OUYAHIA.
