Décret exécutif n° 96-172
· ج.ر عدد 30 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-172 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé 66 Wadi-El-Teh " (Bloc: 440)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
