Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.
Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I l'habitat.
CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 43.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 15.860.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires... 4.000.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant - Rémunérations principales. 590.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses...
Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel- Pensions et 32-02 237.000 63.687.000 allocations Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie.. mémoire TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement..
CREDITS OUVERTS EN DA 3.000.000 200.000 14.300.000 . 2.100.000 19.600.000 22.000.000 9.100.000 7.830.000 9.900.000 500.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais..... mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers......... 4.527.000 400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 54.267.000 9.000.000 9.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment..... 51.000.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.).....
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 60.000.000 111.000.000 3.570.000 Administration centrale Conférences et séminaires. 3.300.000 37-03 Total de la 7ème partie...
Total du titre III....
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 6.870.000 264.424.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...
Total de la 3ème partie. 10.530.000 10.530.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche scientifique. 72.000.000 44-02 Prix national de l'architecture. 1.800.000 44-03 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique....... 3.000.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.....
SOUS-SECTION II 76.800.000 catégories sociales 852.000 852.000 88.182.000 352.606.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction principales.
Rémunérations 952.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses.. 319.777.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 47.000.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.318.777.000 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Rentes d'accidents du travail... 200.000 32-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 150.000 350.000 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 78.600.000 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction œuvres sociales.
Total de la 3ème partie. 1.540.000 Sécurité sociale.. 299.500.000 Contribution aux 28.693.000 408.333.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction de frais.....
CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement 17.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Fournitures. 20.650.000 construction 18.960.000 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Charges annexes... 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Habillement. 20.000.000 construction 5.061.000 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 40.600.000 construction 3.500.000 -Frais judiciaires 362.000 126.133.000 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction ----Entretien des immeubles.....
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 23.000.000 23.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction - Versement forfaitaire....
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 76.020.000 76.020.000 1.952.613.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction, - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... 13.000.000 Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.. 13.000.000 13.000.000 1.965.613.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCÉNTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Rémunérations principales.......... 50.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Indemnités et allocations diverses. 10.662.000 31-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 4.285.000 64.947.000 32-11 Services déconcentrés de l'urbanisme - Rentes d'accident de travail... mémoire Services déconcentrés de l'urbanisme Pensions de 32-12 dommages corporels..
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales services et pour mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations à caractère familial......... 4.450..000 33-12 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations facultatives. 100.000 33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Sécurité sociale. 4.005.000 33-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Contribution aux sociales.
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Remboursement de œuvres 1.280.000 9.835.000 frais. 1.650.000 34-12 Services déconcentrés de l'urbanisme - Matériel et mobilier. 2.712.000 34-13 Services déconcentrés de l'urbanisme Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'urbanisme Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'urbanisme Habillement.... 34-91 Services déconcentrés de l'urbanisme Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'urbanisme - Loyers........ 2.505.000 2.800.000 377.000 2.000.000 50.000 34-98 Services déconcentrés de l'urbanisme Frais judiciaires -Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie.. 4.000 12.098.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Entretien des immeubles. 2.500.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.500.000 37-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Versement forfaitaire.. 3.780.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.780.000 93.160.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section III..
SOUS-SECTION IV 594.000 594.000 594.000 93.754.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales. 84.000.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses. 13.512.000 31-13 Services déconcentrés de la construction - Personnel vacataire et journalier --- Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 6.570.000 104.082.000 32-11 Services déconcentrés de la construction - Rentes d'accidents du travail.......... 17.000 32-12 Services déconcentrés de la construction Pensions de service pour dommages corporels.
Total de la 2ème partie.. 100.000 117.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations CREDITS OUVERTS EN DA à caractère familial...... 5.600.000 facultatives... 100.000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 20.554.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales...
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 2.425.000 28.679.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais.......... 1.704.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier......... 2.757.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures. 2.645.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes.. 4.220.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement. 443.000 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc automobile... 1.977.000 34-98 Services déconcentrés de la construction Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat....
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 4.000 13.750.000 35-11 Services déconcentrés de la construction Entretien des immeubles. 3.900.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de la construction - Versement Total de la 7ème partie...
Total du titre III...
TITRE IV 3.900.000 forfaitaire. 6.420.000 6.420.000 156.948.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.......
Total de la sous-section IV Total de la section I.......
Total des crédits ouverts au ministre de 1.100.000 1.100.000 1.100.000 158.048.000 2.570.021.000 l'habitat.... 2.570.021.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL 10 janvier 1996 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 103
