Décret exécutif n° 96-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-166 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au fonctionnement des ligues sportives. au 8 mai 1996 portant transfert de crédits au budget au 8 mai 1996 portant : transfert de crédits au budget 8 mai 1996 fixant les modalités d'organisation et de
CHAPITRE III — ELECTION ET ELIGIBILITE
Article 30
Est interdit tout cumul de fonctions électives avec des fonctions techniques au sein de la ligue. 24 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 12 mai 1996
