Décret exécutif n° 96-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat
Article 8
Les sous-directions sont organisées en bureaux par décision du président du conseil. Le nombre des bureaux par sous-direction est compris entre deux (2) et trois (3) bureaux.
