Décret exécutif n° 96-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat
Article 7
La direction de l'administration et des moyens est chargée de la gestion du personnel du conseil, de la mise à la disposition des membres du conseil des moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs activités, de la préparation et de l'exécution du budget.
Elle comprend : la sous-direction des personnels et des moyens, la sous-direction du budget et de la comptabilité.