Décret exécutif n° 96-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat
Article 4
Le secrétaire général dirige le secrétariat administratif et technique du conseil dont il anime et coordonne les activités.
