Décret exécutif n° 96-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 28 20 Dhou El Hidja 1416 8 mai 1996 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
