Décret exécutif n° 96-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat
Article 11
Le président du conseil est assisté, en outre, par trois (3) chargés d'études et de synthèse.
Les chargés d'études et de synthèse sont nommés par arrêté sur décision du président du conseil qui fixe les tâches qu'il leur assigne.
