Décret exécutif n° 96-160 · ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-160 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 administratif et technique du conseil supérieur de l'éducation. mai 1996 portant organisation du secrétariat

Article 10

Les directeurs d'études, directeurs, sous-directeurs et chefs d'études sont nommés par décret exécutif sur proposition du président du conseil.

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