Décret exécutif n° 96-159
· ج.ر عدد 28 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-159 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir Rekaiz" (Blocs: 424a et 443a), conclu à Alger le 2 octobre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et les sociétés ARCO ALGERIA INC et ARCO GHADAMES INC, d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir Rekaiz" (Blocs: 424a et 443a), conclu à Alger le 2 octobre 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés ARCO ALGERIA INC et ARCO GHADAMES INC, d'autre part.
