Décret exécutif n° 96-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
CHAPITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996.
Ahmed OUYAHIA. 17 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 5 mai 1996
