Décret exécutif n° 96-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
CHAPITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36
Les dispositions du décret exécutif n° 91-418 du 2 novembre 1991 susvisé sont abrogées.