Décret exécutif n° 96-151 · ج.ر عدد 27 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives

CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 31

Les dépenses de la fédération sont exécutées conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.