Décret exécutif n° 96-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
CHAPITRE III — ELECTION ET ELIGIBILITE
Article 26
Les conditions de préparation et les modalités d'organisation et de déroulement des élections au sein de la fédération sont précisées par le règlement intérieur de la fédération.
