Décret exécutif n° 96-151 · ج.ر عدد 27 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Le conseil fédéral

Article 21

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil fédéral sont fixées par le règlement intérieur de la fédération.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.