Décret exécutif n° 96-15 · ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-15 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits finances pour 1996, au ministre de l'enseignement au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'agriculture

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1996, au ministre de l'agriculture.

NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 21.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 8.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales... 3.500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.. 1.100.000 94.600.000 2ème Partie Personnel-Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 94.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.......

Total de la 2ème partie. 300.000 394.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 5.450.000 77.000 19.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.030.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 27.357.000 12.800.000 2.700.000 4.000.000 6.480.000 225.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts... 10.000 28.715.000 1.800.000 1.800.000 24.500.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF)... 63.000.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.... 120.670.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N)....... 65.000.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 42.600.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 13.500.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.. 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole ( 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure Mostaganem. 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles ( 52.000.000 INVA)... 27.000.000 en agronomie de 88.000.000 ITMA).. 199.000.000 19 Chaabane 1416 JOURNAL 10 janvier 1996 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2 83 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)..... 81.000.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla...... 41.000.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (I.F.T.S.A).. 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche (I.N.R.A.A). 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 46.000.000 agronomique d'Algérie 79.000.000 végétale. 245.200.000 animale.. 83.000.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.)... 104.500.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV)..... 93.000.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S.).... 31.200.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A).... 10.000.000 36-92 Subvention à l'agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.) 47.000.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 36-94 Subvention au commissariat au développement de sahariennes... 15.000.000 l'agriculture des régions 19.000.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants.... 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III..

TITRE IV 17.000.000 foresterie (CNPF). 6.000.000 1.613.170.000 6.000.000 5.250.000 11.250.000 1.777.286.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation...

Total de la 3ème partie. stage Présalaires 5.000.000 5.000.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Foire et expositions. 1.600.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G).. 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 4.000.000 13.500.000 24.000.000 43.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

SOUS- SECTION II catégories sociales 200.000 200.000 48.300.000 1.825.586.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations 1.051.000.000 diverses. 393.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 35.000.000 1.479.000.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 900.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat- Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 500.000 1.400.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 115.300.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. 1.152.000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers..

ALGERIENNE N° 2 85 CREDITS OUVERTS EN DA 327.500.000 sociales. 33.500.000 477.452.000 ... 18.000.000 9.550.000 13.000.000 21.600.000 3.600.000 36.000.000 1.100.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 720.000 103.570.000 . 19.000.000 19.000.000 87.400.000 87.400.000 2.167.822.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section I.. 9.000.000 9.000.000 9.000.000 2.176.822.000 4.002.408.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II ALGERIENNE N° 2 19 Chaabane 1416 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts - Rémunérations principales. 24.000.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses.. 10.500.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et 930.000 accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 35.430.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des forêts Rentes d'accidents du travail....... mémoire 32-02 Direction générale des forêts - Pensions de service et pour dommage corporels. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales mémoire 3 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial. 1.200.000 33-02 Direction générale des forêts → Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.... 4ème Partie 500.000 5.700.000 sociales. 600.000 8.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais.. 34-02 Direction générale des forêts - Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des forêts- Fournitures.. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes. 34-05 Direction générale des forêts - Habillement. 1 34-90 Direction générale des forêts Parc automobile. 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 1.590.000 600.000 1.600.000 1.250.000 40.000 1.000.000 Frais d'expertise 300.000 6.380..000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des forêts Entretien des immeubles.

ALGERIENNE N° 2 87 CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 35-01 Direction générale des forêts Lutte contre les parasites forestiers.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts - Conférences et seminaires 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire.. 37-03 Direction générale des forêts Lutte contre les incendies Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 11.000.000 11.500.000 . 1.000.000 1.980.000 Surveillance. 10.000.000 12.980.000 74.290.000 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indeminités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation.. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 1.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.... 50.000 50.000 1.550.000 75.840.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 10 janvier 1996 CREDITS OUVERTS EN DA L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 600.025.000 31-12 Services déconcentrés des forêts - Indemnités et allocations diverses. 193.600.000 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 37.800.000 831.425.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du travail.... 1.774.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de service pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 500.000 2.274.000 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial. 57.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés des forêts - Sécurité sociale. 670.000 170.800.000 33-14 Services déconcentrés des forêts - Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.800.000 245.670.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais... 18.700.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier.. 21.000.000 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 14.000.000 15.400.000 1.530.000 28.600.000 1.641.000 Frais d'expertise 1.500.000 102.371.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 2 68 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des forêts - Entretien des immeubles. 33.000.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 39.000.000 72.000.000 37-11 Services déconcentrés des forêts - Lutte contre les feux de forêts. 99.170.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 52.250.000 151.420.000 1.405.160.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II. 15.000.000 15.000.000 15.000.000 1.420.160.000 1.496.000.000 Total des crédits ouverts au ministère de l'agriculture... 5.498.408.000

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