Décret exécutif n° 96-149 · ج.ر عدد 27 لسنة 1996 ملغى
Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales

CHAPITRE V — REMUNERATION PROTECTION SOCIALE

Article 29

Les résidents sont assujettis au régime de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.