Décret exécutif n° 96-149
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 19
Tout redoublement entraîne la suppression temporaire de l'allocation d'études et de recherche pour l'année universitaire considérée.
