Décret exécutif n° 96-148
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au au 27 avril 1996 portant mesures de grâces à 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE MISSIONS
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé de la santé.
