Décret exécutif n° 96-148 · ج.ر عدد 27 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au au 27 avril 1996 portant mesures de grâces à 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 24

Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur de l'institut.

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