Décret exécutif n° 96-148
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au au 27 avril 1996 portant mesures de grâces à 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 10
Le conseil peut appeler toute personne dont il juge la participation utile à ses travaux.
