Décret exécutif n° 96-142
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-142 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication et de la culture
Article 9
Sont abrogés les décrets exécutifs nos 93-258 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 23 octobre 1993 et 94-170 du 5 Moharram 1415 correspondant au 15 juin 1994 susvisés.
