Décret exécutif n° 96-142
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-142 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication et de la culture
Article 5
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.
