Article 2

Dans le cadre de la mission générale de contrôle de l'application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur, et à la régulation du fonctionnement des organes, structures et établissements sous tutelle du ministère de la communication et de la culture, l'inspection générale est chargée de : s'assurer du fonctionnement normal et régulier des structures, établissements sous la tutelle du ministère de la communication et de la culture et de prévenir. les défaillances de leur gestion, 3 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 21 avril 1996

- veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition, ş'assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre, s'assurer de la qualité des prestations et de la rigueur nécessaire dans l'exploitation des infrastructures techniques de la communication et de la culture, suivre avec les structures et organes du ministère, l'évaluation des organes déconcentrés du ministère et des organismes et établissements sous tutelle, de proposer toute mesure susceptible d'améliorer et de renforcer l'action des services inspectés, s'assurer que les fonds d'aide et de soutien accordés par le ministère de la communication et de la culture sont utilisés pour l'objet auquel ils sont destinés, émettre des avis et recommandations visant à l'amélioration de l'organisation des établissements du secteur.

L'inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des situations ou des dossiers particuliers, des requêtes ou des conflits collectifs pouvant surgir dans le secteur entrant dans les attributions du ministre de la communication et de la culture.