Décret exécutif n° 96-140
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication, et de la culture
Article 2
Le ministre de la communication et de la culture est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de communication et de culture. 3 Dhou El Hidja 1416 JOURNAL OFFICIEL 21 avril 1996
