Décret exécutif n° 96-140
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication, et de la culture
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996.
Ahmed OUYAHIA.
