Décret exécutif n° 96-14
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-14 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix neuf milliards cinq cent cinquante neuf millions de dinars (19.559.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
