Décret exécutif n° 96-139
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-139 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les montants des indemnités allouées aux membres du conseil supérieur de l'éducation
Article 7
Le présent décret 1 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996.
Ahmed OUYAHIA.
