Décret exécutif n° 96-136
· ج.ر عدد 24 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-136 du 27 Dhou El Kaada 1416 correspondant au profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et
Chapitre IV — Obligations relatives à l'encadrement des stagiaires
Article 25
Le règlement des stages dûment approuvé par le conseil de l'ordre fixe les modalités du stage et les règles d'éthique applicables aux stagiaires. 2EME PARTIE DROITS DU PROFESSIONNEL DANS L'EXERCICE DE SES MISSIONS
