Décret exécutif n° 96-136
· ج.ر عدد 24 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-136 du 27 Dhou El Kaada 1416 correspondant au profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et
Chapitre III — Obligations du personnel dans ses rapports avec ses pairs
Article 20
Le comportement des confrères entre eux doit traduire un esprit de confraternité et de solidarité.
Les membres de l'ordre se doivent assistance et courtoisie réciproques. Ils doivent s'abstenir de tous propos malveillants et, d'une manière générale, de toute action susceptible de nuire à un confrère ou à la profession.
