Décret exécutif n° 96-132
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 stades de la distribution des farines et des pains
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996.
Ahmed OUYAHIA.