Décret exécutif n° 96-132
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-132 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 stades de la distribution des farines et des pains
Article 10
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
