Décret exécutif n° 96-129
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-129 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
En application de l'article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé, la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux est complétée par la création de deux (2) centres dont l'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-dessous. 26 Dhou El Kaada 1416 WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
30 - Ouargla Mekhadma 36-El-Tarf El-Tarf
