Décret exécutif n° 96-128
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-128 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996.
Ahmed OUYAHIA..
