Décret exécutif n° 96-128
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-128 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches
Article 7
Les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 susvisé sont abrogées.