Décret exécutif n° 96-128
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-128 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches
Article 1er
Dans le cadre des attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche fixées par le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches.