Décret exécutif n° 96-127
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-127 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
Article 5
La rubrique relative aux postes supérieurs figurant au tableau prévu à l'article 45 du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, susvisé, est complété comme suit:
CLASSEMENT Catégorie Section Indice 17 05 581 19 04 700 15 01 434 17 01 534
