Décret exécutif n° 96-127
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-127 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
Article 2
L'article 40 du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 susvisé, est complété comme suit :
" 5 Art. 40. Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, la liste des postes supérieurs au titre des corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture est fixée comme suit:
1) sans changement,
2) sans changement,
3) vulgarisateur premier degré,
4) vulgarisateur deuxième degré".
