Décret exécutif n° 96-127
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-127 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, susvisé.
