Article 2

L'article 4 du décret exécutif n° 91-413 du 2 novembre 1991 susvisé est modifié et complété dans ses tirets 2-3 et 5 comme suit: 22 Dhou El Kaada 1416 ALGERIENNE N° 22 10 avril 1996 des présidents des ligues communales et clubs sportifs implantés dans la commune, du ou des responsables chargés de la gestion des infrastructures sportives communales et de proximité, d'un représentant de l'encadrement technique par ligue communale et section sportive de chacun des clubs sportifs implantés dans les communes.

(Le reste sans changement).